En fonction du montant total de vos recettes annuelles, plusieurs régimes fiscaux sont applicables.
Pour la France, la fiche explicative de rappel du droit existant est disponible sur le site impots.gouv.fr, vous pouvez la télécharger en PDF en cliquant ICI.
Pour les pays en dehors de la France, nous vous conseillons de prendre connaissance des règles fiscales locales.
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