Les meublés de tourisme. Numéro d'enregistrement

Si vous souhaitez recevoir des voyageurs chez vous, vous devrez procéder à la déclaration de votre meublé auprès de la marie où se trouve le logement et dans certains cas, vous fournir d'un numéro d'enregistrement propre à votre logement. 

La procédure est simple et complètement gratuite. 

Voici les informations nécessaires pour vous accompagner : 

Qu'est-ce que c'est un meublé de tourisme? 

Les meublés de tourisme sont toutes les villas, appartement ou studios meublés, à usage exclusif du locataire (les chambres chez l'habitant sont pas concernées) offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élite pas domicilie et qui y effectue un séjour caractérise par une location à la journée, à la semaine ou au mois. 

Déclarer un meublé de tourisme 

Toute personne offrant à la location un meublé de tourisme doit préalablement en faire la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

La déclaration préalable n'est toutefois pas obligatoire lorsque le local à usage d'habitation constitue la résidence principale du loueur ( la résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ) . 

La déclaration avec numéro d'enregistrement 

Dans les villes qui l’ont décidé par délibération du Conseil municipal ou intercommunal compétent, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans chaque annonce de location.

La déclaration fait l'objet d'un numéro de déclaration délivré immédiatement par la commune. Ce numéro est constitué de treize caractères répartis en trois groupes séparés composés :

• du code officiel géographique de la commune de localisation à cinq chiffres ; 
• d'un identifiant unique à six chiffres, déterminé par la commune ;
• d'une clé de contrôle à deux caractères alphanumériques, déterminée par la commune.

Une fois vous aurez le numéro à 13 caractères vous devrez le publier obligatoirement sur votre annonce en ligne. 

Chez Sportihome, 

• Connectez vous sur votre compte avec vos identifiants
• Cliquez sur Mes logements puis, Gérer l'annonce 
• Allez dans les "à propos" 
• Répondez oui à la question  "Avez vous un numéro d'enregistrement ?" 
• Enregistrez les informations